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Emprunts toxiques des collectivités locales : l’État fait voter une loi pour protéger les banques

Les élus locaux crient au scandale après que l’État a fait voter une loi leur enlevant leur principal argument de recours contre les banques dans ce dossier à 17 milliards.

David contre Goliath ! Dans la guerre qu’ils ont lancée contre les banques, les élus locaux viennent de perdre une bataille. Avant la crise, de nombreuses collectivités se sont endettées en souscrivant des emprunts dont les taux d’intérêt étaient libellés en devises étrangères ou en matières premières. Des emprunts qui sont vite devenus « toxiques », les taux souscrits grimpant en flèche et entraînant des niveaux de remboursement insurmontables pour les collectivités fragiles.

En juillet, le Conseil constitutionnel a validé une loi protégeant les banques de multiples recours. Avec ce texte, un établissement ne pourra plus se faire condamner pour ne pas avoir mentionné ou avoir mal mentionné le taux effectif global (TEG, mesurant le coût total du crédit) ou d’autres indicateurs (taux de période, durée de la période) dans les documents échangés avec un client. Les communes, départements et régions se voient donc désormais privés d’un argument d’attaque efficace, qui avait permis à plusieurs collectivités de gagner des procès face aux banques.

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